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Arrêté du 8 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature d'actes administratifs

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2010 donne à trois personnes le droit de signer des actes administratifs pour leurs domaines, mais ce pouvoir s'arrête quand elles quittent leur poste.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants ;

Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. André-Laurent Michelson en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2009, modifié par les arrêtés du 30 septembre et du 10 décembre 2009, portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne,

Arrête :

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Délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2010 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour leurs domaines respectifs.

L'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Délégation de signature dans un arrêté), pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »

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Fin des délégations de pouvoir

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que la personne qui les a reçues quitte son poste.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Stabilité des autres dispositions

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté du 31 mars 2009 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé demeurent inchangées.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté confie au secrétaire général de la Caisse des dépôts la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2010.

A. de Romanet

Arrêté du 8 septembre 2010
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Article 2
Article 3
Article 4