JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Arrêté du 9 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 septembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de rugby » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Marcoussis (91).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.