A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1987
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 octobre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1 → Version 4Arrêté du 28 septembre 1987Art. 4 → Version 4Arrêté du 28 septembre 1987Art. 7 → Version 4Arrêté du 28 septembre 1987Art. 8 → Version 4Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 10
1 version
1 modifié
Créé le 1 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
P. Coural
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9