Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 1987
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1 modifié
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 1987 > > Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 1987 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 1987 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 1987 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 1987 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 1987 > > Art. 9-1 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 1987 > > Art. 10 > >
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
P. Coural
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone