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Arrêté du 30 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1987

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 modifie un ancien arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1987
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Précision des règles de vote du Conseil national des universités

Résumé. Les règles de vote du Conseil national des universités pour les décisions individuelles sont précisées, notamment en clarifiant les conditions de majorité et la gestion des bulletins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités d'audition de personnalités

Résumé. L'article modifie les règles pour permettre à certaines instances d'entendre des personnalités sur décision de leur président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une instance avec des règles de quorum

Résumé. L'article ajoute une nouvelle instance qui doit respecter les règles de quorum pour délibérer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des instances concernées par l'ouverture des réunions

Résumé. L'article précise les instances qui doivent être ouvertes lors des réunions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de vote dans les universités pour les disciplines de santé

Résumé. Les votes des groupes et instances universitaires pour les disciplines de santé deviennent secrets, avec une nouvelle instance ajoutée et la suppression du vote à main levée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du Conseil national des universités

Résumé. L'article étend les décisions du Conseil national des universités à de nouvelles disciplines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des instances pouvant demander une suspension de séance

Résumé. La possibilité de demander une suspension de séance est étendue à d'autres instances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

P. Coural

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9