Arrêté du 28 septembre 1987

Article 5

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Article 5

Après avoir vérifié que le quorum est réuni s'il s'agit d'une première convocation, le président du groupe, de l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, de la section ou de la sous-section ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 7 octobre 1987 · Dernière version le 1 novembre 2019

Après avoir vérifié que le quorum est réuni s'il s'agit d'une première convocation, le président du groupe, de l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, de la section ou de la sous-section ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parArrêté du 30 octobre 2019art. 5 : Précision des instances concernées par l'ouverture des réunions

En résumé. La modification précise les instances concernées par l'ouverture des réunions, en ajoutant des références spécifiques à d'autres articles.

En vigueur du mercredi 7 octobre 1987 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance