Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de vote dans les universités pour les disciplines de santé
Résumé. Les votes des groupes et instances universitaires pour les disciplines de santé deviennent secrets, avec une nouvelle instance ajoutée et la suppression du vote à main levée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 7 → Version 4 : Modification du mode de scrutin pour les votes universitaires
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 7