Arrêté du 30 octobre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1987

Art. 7

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Modification des modalités de vote dans les universités pour les disciplines de santé

Résumé. Les votes des groupes et instances universitaires pour les disciplines de santé deviennent secrets, avec une nouvelle instance ajoutée et la suppression du vote à main levée.

A modifié les dispositions suivantes :

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