Arrêté du 28 septembre 1987

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

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En vigueur depuis le 7 octobre 1987 · Dernière version le 1 novembre 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parArrêté du 30 octobre 2019art. 2 : Précision des règles de vote du Conseil national des universités

En résumé. L'arrêté précise désormais les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités spécifiquement pour les disciplines de santé.

Le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9 : Modification des règles électorales et des concours d'internat dans les universités

En résumé. L'arrêté étend la portée du Conseil national des universités aux disciplines de santé, au lieu de se limiter aux disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 8 : Adaptation des règles du Conseil national des universités

En résumé. L'arrêté précise désormais que le Conseil national des universités s'applique uniquement aux disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

En vigueur du mercredi 7 octobre 1987 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance