Créé le 7 octobre 1987 · En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019
Modifié parArrêté du 30 octobre 2019art. 2
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application…
En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019
Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 31 octobre 2019
Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 8
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
En vigueur du mercredi 7 octobre 1987 au mercredi 4 juin 2008
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités.