Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de vote du Conseil national des universités
Résumé. Les règles de vote du Conseil national des universités pour les décisions individuelles sont précisées, notamment en clarifiant les conditions de majorité et la gestion des bulletins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1 → Version 4 : Précision des modalités pour les disciplines de santéArrêté du 28 septembre 1987Art. 4 → Version 4 : Ajout d'une instance soumise aux règles de quorumArrêté du 28 septembre 1987Art. 7 → Version 4 : Modification du mode de scrutin pour les votes universitaires
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9