Arrêté du 30 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1987

Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Précision des règles de vote du Conseil national des universités

Résumé. Les règles de vote du Conseil national des universités pour les décisions individuelles sont précisées, notamment en clarifiant les conditions de majorité et la gestion des bulletins.

A modifié les dispositions suivantes :

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