Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des instances concernées par l'ouverture des réunions
Résumé. L'article précise les instances qui doivent être ouvertes lors des réunions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 5 → Version 2 : Précision des instances concernées par l'ouverture des réunions
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 5