JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 7

Article 7

Le premier alinéa de l'article 9-1 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités des disciplines de santé » ;
  2. Les mots : « disciplines pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières. »

Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 9-1 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1. Les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités des disciplines de santé » ;

2. Les mots : « disciplines pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières. »