Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du Conseil national des universités
Résumé. L'article étend les décisions du Conseil national des universités à de nouvelles disciplines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1 → Version 3 : Extension des disciplines concernées par les décisions du CNU
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1