Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude des commissaires des armées, aumôniers militaires et personnel militaire rattaché
Résumé Les règles d'aptitude pour certains militaires sont maintenant annulées.
L'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées est abrogé.
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