Arrêté du 10 juillet 2017

Article 12

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017

Si le personnel militaire ne satisfait pas aux normes minimales d'aptitude lors des échéances statutaires ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier, des dérogations peuvent être accordées conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021