Abrogé6 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 13
Créé le 19 juillet 2017
Si le personnel militaire ne satisfait pas aux normes minimales d'aptitude lors des échéances statutaires ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier, des dérogations peuvent être accordées conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.