Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017

Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021