En vigueur depuis le 6 décembre 2021
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Aptitude médicale des anciens personnels militaires
L'ancien personnel militaire d'active candidat à un nouvel engagement dans le service du commissariat des armées ou à l'admission dans la réserve opérationnelle se voit appliquer les critères fixés à l'article 8 (Critères d'aptitude médicale pour le maintien en service) du présent arrêté pour la détermination de son aptitude médicale.
S'il bénéficiait d'une éventuelle autorisation à servir par dérogation aux normes médicales en qualité de militaire d'active, il conserve le bénéfice de cette autorisation à servir par dérogation aux normes médicales s'il est affecté dans un emploi compatible avec les limites d'aptitude acceptées par l'employeur et à condition que la pathologie ayant motivé la dérogation n'ait pas évolué défavorablement depuis la décision d'octroi de la dérogation au titre de l'armée active. Ce bénéfice reste acquis, dans les mêmes conditions, si une interruption de service est intervenue entre le service actif et le nouvel engagement ou l'admission dans la réserve opérationnelle. L'aptitude est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale dédiée dès lors que la dernière visite médicale du candidat est arrivée à échéance.