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Arrêté du 10 juillet 2017

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé6 décembre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2013Sct. Section 1 : Profil médical généralArrêté du 19 septembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2013Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans le service du commissariat des arméesArrêté du 19 septembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2013Sct. Section 3 : Profil médical complémentaireArrêté du 19 septembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2013Sct. Section 4 : Vérification des conditions d'aptitudeArrêté du 19 septembre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 septembre 2013Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 19 septembre 2013
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical général, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans le service du commissariat des armées, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Profil médical complémentaire, Art. 5, Sct. Section 4 : Vérification des conditions d'aptitude, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17