Arrêté du 10 juillet 2017

Article 10

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017

En cours de carrière, le profil médical peut évoluer en raison de l'âge mais aussi d'affections ou de blessures liées ou non au service, justifiant une éventuelle réorientation d'aptitude.
Cette réorientation d'aptitude doit tenir compte des obligations qu'imposent le grade, la fonction, la situation ou l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021