Arrêté du 10 juillet 2017

Article 17

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021