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Arrêté du 10 juillet 2017

Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT

Abrogé6 décembre 2021
Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017

En cours de carrière, le profil médical peut évoluer en raison de l'âge mais aussi d'affections ou de blessures liées ou non au service, justifiant une éventuelle réorientation d'aptitude.
Cette réorientation d'aptitude doit tenir compte des obligations qu'imposent le grade, la fonction, la situation ou l'emploi.

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017

Les normes minimales d'aptitude lors des échéances statutaires (souscription d'un nouveau contrat) ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier sont les suivantes :

S I G Y C O P
3 3 3 5 4 3 1

Ces normes minimales d'aptitude sont applicables au recrutement :

  • des commissaires des armées ;
  • des aumôniers militaires ;
  • du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire) ;
  • des réservistes spécialistes ou de la réserve opérationnelle.

Le profil médical minimum d'aptitude prévu au présent article, ne se substitue pas aux normes spécifiques édictées par une force armée ou une formation au titre d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier.

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 juillet 2017

Si le personnel militaire ne satisfait pas aux normes minimales d'aptitude lors des échéances statutaires ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier, des dérogations peuvent être accordées conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
Article 10
Article 11
Article 12