Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 30 mars 2026 modifie un article d'un arrêté précédent de février 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2020Art. Annexe I a → Version 3
- Arrêté du 21 février 2020Art. Annexe I a