Arrêté du 30 mars 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'annexe II c du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Les dispositions de l'annexe II c du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance