Arrêté du 30 mars 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des épreuves pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour certains diplômes professionnels.

Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

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