Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur en électrotechnique
Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 crée un nouvel article pour définir et fixer les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en électrotechnique dans plusieurs territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2020Art. 5 bis : Modification des règles du BTS Electrotechnique
- Arrêté du 21 février 2020Art. 5 bis