Arrêté du 30 mars 2026

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2020

Art. 5 bis

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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur en électrotechnique

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 crée un nouvel article pour définir et fixer les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en électrotechnique dans plusieurs territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

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