Arrêté du 30 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le point 3 « Matrice tâches professionnelles/compétences » de l'annexe I b du même arrêté, relative au référentiel de compétences, est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification d'un référentiel de compétences

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un référentiel de compétences en remplaçant un point par de nouvelles dispositions.

Le point 3 « Matrice tâches professionnelles/compétences » de l'annexe I b du même arrêté, relative au référentiel de compétences, est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance