Créé le 7 mai 2026
Le point 3 « Matrice tâches professionnelles/compétences » de l'annexe I b du même arrêté, relative au référentiel de compétences, est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Créé le 7 mai 2026
Le point 3 « Matrice tâches professionnelles/compétences » de l'annexe I b du même arrêté, relative au référentiel de compétences, est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026