Arrêté du 30 mars 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe II a du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des unités pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des unités pour obtenir un diplôme.

Les dispositions de l'annexe II a du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance