Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 21 février 2020 modifié susvisé relatives au tableau de synthèse activités, aux blocs de compétences et aux unités sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour les diplômes professionnels en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 21 février 2020 modifié susvisé relatives au tableau de synthèse activités, aux blocs de compétences et aux unités sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance