Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

Créé le 7 mai 2026

Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 21 février 2020 modifié susvisé relatives au tableau de synthèse activités, aux blocs de compétences et aux unités sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026