Arrêté du 30 mars 2021

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J, Art. ANNEXE K, Art. ANNEXE L

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Suppression de l'arrêté du 23 avril 2018

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2018 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. 1 : Réglementation des débarquements de cabillaudArrêté du 23 avril 2018Art. 2 : Restrictions sur les débarquements de merluArrêté du 23 avril 2018Art. 3 : Restrictions de débarquement pour certaines espèces de poissons
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J, Art. ANNEXE K, Art. ANNEXE L

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