Arrêté du 13 mars 2023

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J, Art. ANNEXE K

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Suppression de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2021Art. 1 : Débarquements et transbordements de cabillaud dans des ports spécifiques
→ Version 2
Arrêté du 30 mars 2021Art. 2 : Restrictions sur les débarquements et transbordements de merlu
→ Version 2
Arrêté du 30 mars 2021Art. 3 : Débarquements de certaines espèces de poissons
→ Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J, Art. ANNEXE K

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