Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif aux conditions de débarquement et de transbordement
Résumé Les règles anciennes pour débarquer et transborder certaines espèces ne sont plus valides.
L'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuelsest abrogé.
1 version