Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 30 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 2 : Restrictions sur les débarquements et transbordements de merlu
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 3 : Débarquements de certaines espèces de poissons
→ Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J, Art. ANNEXE K