ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Statuts de l'association agréée départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels en eau douce de ...., Art. 1, Sct. Durée et objet., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Obligations statutaires., Art. 5, Art. 6, Sct. Adhésion., Art. 7, Art. 8, Sct. Administration., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Suppression des règles sur les associations de pêcheurs professionnels

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2015 supprime les règles anciennes sur les associations de pêcheurs professionnels en eau douce.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 1985Art. 1 : Création d'associations de pêcheurs professionnelsArrêté du 13 décembre 1985Art. 2 : Durée illimitée d'une associationArrêté du 13 décembre 1985Art. 3 : Rôle d'une association de protection piscicole
- Arrêté du 13 décembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Statuts de l'association agréée départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels en eau douce de ...., Art. 1, Sct. Durée et objet., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Obligations statutaires., Art. 5, Art. 6, Sct. Adhésion., Art. 7, Art. 8, Sct. Administration., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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