A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 1985Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Sct. Statuts de l'association agréée départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels en eau douce de ....Arrêté du 13 décembre 1985Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Sct. Durée et objet.Arrêté du 13 décembre 1985Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Sct. Obligations statutaires.Arrêté du 13 décembre 1985Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Sct. Adhésion.Arrêté du 13 décembre 1985Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Sct. Administration.Arrêté du 13 décembre 1985Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 12 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 13 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 14 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 15 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 16 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 17 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 18 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 19 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 20 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 21 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 22 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 23 → Version 1Arrêté du 13 décembre 1985Art. 24 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Statuts de l'association agréée départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels en eau douce de ...., Art. 1, Sct. Durée et objet., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Obligations statutaires., Art. 5, Art. 6, Sct. Adhésion., Art. 7, Art. 8, Sct. Administration., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24