Abrogé par ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 7
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 24 avril 2015
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Conditions pour l'agrément des associations de pêcheurs en eau douce
Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce et des avantages qui leur sont accordés par les articles 414 et 416 du code rural doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.