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Arrêté du 13 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce et des avantages qui leur sont accordés par les articles 414 et 416 du code rural doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'agrément des associations de pêcheurs en eau douce

Résumé. Les associations de pêcheurs en eau douce doivent remplir certaines conditions pour obtenir un agrément et bénéficier d'avantages spécifiques.

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce et des avantages qui leur sont accordés par les articles 414 et 416 du code rural doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

Relations

cite

cite  Code rural 414, 416

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance