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Arrêté du 13 décembre 1985

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Article 6

Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément des présidents et des trésoriers est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'agrément pour les associations de pêcheurs

Résumé. Les associations de pêcheurs doivent envoyer des informations au ministre pour obtenir ou perdre leur agrément.

Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément des présidents et des trésoriers est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 7

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle des associations dans la gestion piscicole

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance