Abrogé par ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 7
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 24 avril 2015
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Procédure d'agrément pour les associations de pêcheurs
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément des présidents et des trésoriers est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.