ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêcheurs professionnels

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2015 confie aux directeurs de l'eau et de la biodiversité et aux préfets la tâche de le faire appliquer.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

Source : Légifrance