ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 6

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Article 6

Les agréments délivrés aux associations de pêcheurs professionnels en eau douce antérieurement à la publication du présent arrêté restent valables sous réserve que celles-ci mettent leurs statuts en conformité avec les statuts types ci- annexés dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Mise à jour des statuts pour les associations de pêcheurs

Résumé. Les associations de pêcheurs en eau douce ont un an pour mettre à jour leurs statuts après la publication de cet arrêté.

Les agréments délivrés aux associations de pêcheurs professionnels en eau douce antérieurement à la publication du présent arrêté restent valables sous réserve que celles-ci mettent leurs statuts en conformité avec les statuts types ci- annexés dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

Source : Légifrance