Abrogé par ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 7
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 24 avril 2015
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Procédure de demande d'agrément pour les associations de pêcheurs
Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet du département du siège social, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, qui le transmet au ministre chargé de la pêche en eau douce accompagné de son avis.