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Arrêté du 13 décembre 1985

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Article 7

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les associations de pêcheurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1986 pour régir les associations de pêcheurs professionnels en eau douce.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance