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Arrêté du 13 décembre 1985

Article 8

Abrogé24 avril 2015

Créé le 2 mars 1988

Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 7

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au jeudi 23 avril 2015

Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.