Abrogé par ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 7
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 24 avril 2015
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Exécution d'un arrêté sur la protection de la nature
Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.