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Arrêté du 13 décembre 1985

Article 8

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Article 8

Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la protection de la nature

Résumé. Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance