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Arrêté du 13 décembre 1985

Article 5

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Article 5

Lorsque l'une des conditions d'agrément de l'association prévues par le présent arrêté n'est plus remplie ou lorsque l'une des clauses statutaires exigées n'est plus observée, il peut être procédé au retrait de l'agrément de l'association dans les conditions fixées par l'article 5 du décret n° 85-1316 du 11 décembre 1985 susvisé.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément des associations de pêcheurs

Résumé. Un agrément peut être retiré à une association de pêcheurs si elle ne respecte plus les conditions ou les statuts requis.

Lorsque l'une des conditions d'agrément de l'association prévues par le présent arrêté n'est plus remplie ou lorsque l'une des clauses statutaires exigées n'est plus observée, il peut être procédé au retrait de l'agrément de l'association dans les conditions fixées par l'article 5 du décret n° 85-1316 du 11 décembre 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance