Arrêté du 30 mai 2026

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et publication

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie des règles administratives, supprime des articles anciens, et introduit de nouvelles règles pour les représentants du personnel.
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Suppression des règles de la commission consultative paritaire

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2026 supprime les règles de fonctionnement et d'attributions de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2022Sct. Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION : Création d'une commission pour les agents contractuelsArrêté du 19 octobre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Création d'une commission pour les agents contractuelsArrêté du 19 octobre 2022Art. 1 : Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Arrêté du 19 octobre 2022
Sct. Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 5, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre II : ATTRIBUTIONS, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : FONCTIONNEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 30, Art. 31

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 28
Article 29
Article 30