Arrêté du 30 mai 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Organisation des instances pour les employés temporaires

Résumé. Ce chapitre organise la création d'un groupe de discussion et d'une commission pour les employés temporaires du ministère des Affaires étrangères.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Création d'une commission pour les agents contractuels du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour aider les employés temporaires du ministère des Affaires étrangères.

Il est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des Affaires étrangères est composée de quatre représentants de l'administration et quatre du personnel, chacun ayant un suppléant.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du ministère des Affaires étrangères) comprend :

  • quatre représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • quatre représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Remplacement des représentants de l'administration dans une commission consultative

Résumé. Si un représentant de l'administration quitte son poste pendant son mandat, il est remplacé selon la procédure de l'article 5, et le nouveau mandat expire au prochain renouvellement de la commission.

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, de la commission consultative paritaire venant, en cours de mandat, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés, sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 5 (Nomination des représentants de l'administration) ci-dessous. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel peuvent être remplacés s'ils ne peuvent plus exercer leur mandat pour diverses raisons comme la fin de contrat ou une démission.

Il est procédé au remplacement des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite :

  • de fin de contrat ;
  • de démission ;
  • de congé non rémunéré pour raison familiale ou personnelle ;
  • de congé de grave maladie ;

- pour l'un des motifs prévus au deuxième alinéa de l'article 9 (Conditions pour être membre d'une commission) ; ou
- pour toute autre cause les conduisant à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.

Le représentant du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer son mandat est remplacé selon les modalités prévues aux articles 12 (Attribution des sièges de représentants du personnel) à 14 (Répartition des votes pour les candidatures syndicales communes).
Le mandat des remplaçants expire lors du renouvellement de la commission.

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4