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Arrêté du 30 mai 2026
Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION
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Organisation et composition des instances représentatives
Résumé. Ce texte organise la création de groupes de discussion et les règles pour désigner les représentants des employés temporaires du ministère des Affaires étrangères.
En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026
Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL