Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 1-3 > >
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1 modifié
JORF n°0123 du 31 mai 2018
Arrêté du 30 mai 2018
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2017,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2-1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2-2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2-3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 3-1 > >
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1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 8
Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé telles que modifiées par le présent arrêté sont applicables aux changements de résidence effectués du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
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Article 9
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin