Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-2

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Modification des plafonds de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de remboursement des frais de transport de mobilier ou de bagages lourds pour les militaires déménageant hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2

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