Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des suppléments pour les déménagements
Résumé. L'arrêté modifie les suppléments pour les déménagements en et hors métropole, notamment pour le portage au-delà de 25 m, l'utilisation d'un monte-meuble, et les frais de passage maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 3