Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les suppléments de transport maritime
Résumé. L'article abroge les règles qui fixaient les suppléments pour le transport maritime de mobilier entre la Corse et la métropole.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 3-1
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 3-1