Arrêté du 30 mai 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les suppléments de transport maritime

Résumé. L'article abroge les règles qui fixaient les suppléments pour le transport maritime de mobilier entre la Corse et la métropole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 3-1
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 3-1

Historique des versions

Source : Légifrance