Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1-3

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Transport d'un véhicule terrestre à moteur lors d'un changement de résidence hors métropole

Résumé. Le transport d'un véhicule terrestre à moteur est désormais autorisé lors d'un changement de résidence hors métropole, avec un volume supplémentaire de 12 mètres cubes pour les groupes I et II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-3 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1-3

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