Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport d'un véhicule terrestre à moteur lors d'un changement de résidence hors métropole
Résumé. Le transport d'un véhicule terrestre à moteur est désormais autorisé lors d'un changement de résidence hors métropole, avec un volume supplémentaire de 12 mètres cubes pour les groupes I et II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-3 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-3