Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du plafond des frais de transport pour les militaires
Résumé. Le montant maximum remboursable pour le transport de mobilier ou de bagages lors d'un déménagement en métropole est calculé selon une formule spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1