Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-1

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Calcul du plafond des frais de transport pour les militaires

Résumé. Le montant maximum remboursable pour le transport de mobilier ou de bagages lors d'un déménagement en métropole est calculé selon une formule spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-1

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