Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993

Article 3

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Article 3

Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 15 octobre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Mise à jour des fascicules techniques pour les marchés publics

Résumé. Un décret liste les fascicules techniques pour les marchés publics de génie civil et de bâtiment, en précisant ceux qui sont retirés ou approuvés.

Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 1993 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance