Abrogé par Arrêté du 30 mai 2012 - art. 4 (Ab)
Créé le 15 octobre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Mise à jour des fascicules techniques pour les marchés publics
Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.