Abrogé par Arrêté du 30 mai 2012 - art. 4 (VD)
Créé le 15 octobre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fascicules techniques pour les marchés publics de bâtiment
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.