Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993

Article 2

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Article 2

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

- Fascicule 66, chapitres I, II, IV, V et VI. Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue.

- Fascicule 68, titre Ier. Exécution des travaux de fondations d'ouvrages.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

- D.T.U. 58.1. Mise en oeuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d'origine minérale en panneaux dérivés du bois et en métal 1339 (octobre 1975) 1894 - 1895 (novembre 1983) 2046 (décembre 1985) 2325 (avril 1989).

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 15 octobre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de fascicules techniques pour les marchés publics

Résumé. Certains fascicules techniques pour les marchés publics de travaux sont retirés, notamment ceux concernant les ponts métalliques et les fondations.

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

- Fascicule 66, chapitres I, II, IV, V et VI. Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue.

- Fascicule 68, titre Ier. Exécution des travaux de fondations d'ouvrages.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

- D.T.U. 58.1. Mise en oeuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d'origine minérale en panneaux dérivés du bois et en métal 1339 (octobre 1975) 1894 - 1895 (novembre 1983) 2046 (décembre 1985) 2325 (avril 1989).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 1993 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance