Arrêté du 28 mai 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des fascicules techniques pour les marchés de génie civil

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui définissait les fascicules techniques pour les marchés de travaux de génie civil.

A abrogé les dispositions suivantes :

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