Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I) :

- Fascicule 66. Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier.

- Fascicule 68. Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

- D.T.U. 57.1. Planchers surélevés à accès libre. Eléments constitutifs. Exécution (juillet-août 1993).

- D.T.U. 58.1. Révision. Plafonds suspendus. Cahier des clauses techniques (juillet-août 1993).

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 15 octobre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Approbation de fascicules techniques pour les marchés publics

Résumé. Un décret approuve des fascicules techniques pour les marchés publics de travaux, couvrant le génie civil et le bâtiment.

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I) :

- Fascicule 66. Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier.

- Fascicule 68. Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

- D.T.U. 57.1. Planchers surélevés à accès libre. Eléments constitutifs. Exécution (juillet-août 1993).

- D.T.U. 58.1. Révision. Plafonds suspendus. Cahier des clauses techniques (juillet-août 1993).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 1993 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance