Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993

Article 6

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 15 octobre 1993

Est abrogé le décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°93-446 du 23 mars 1993

En vigueur du vendredi 15 octobre 1993 au samedi 30 juin 2012

Est abrogé le décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.