Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993

Article 6

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Article 6

Est abrogé le décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 15 octobre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2012

Est abrogé le décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur du vendredi 15 octobre 1993 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance